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Traite des êtres humains

Selon la définition retenue au niveau international, la « traite des êtres humains » consiste à recruter des personnes, à offrir leurs services, à les transférer, à les entremettre par le biais d’intermédiaires, à les héberger ou à les accueillir en vue de leur exploitation.

Plus de 20 millions de personnes dans le monde sont victimes de travail forcé, de traite, de formes d’esclavage moderne.

En Suisse, la traite des êtres humains est présente dans les métiers du sexe, le travail domestique, l’agriculture, la restauration et sur les chantiers. Les victimes viennent de milieux défavorisés et sont attirées en Suisse par de fausses promesses.

Cadre légal international

Le premier accord international définissant la traite des êtres humains figure dans le «Protocole de Palerme». Paru en 2000, ce texte vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. La Suisse a ratifié ce Protocole le 27 octobre 2006.

Selon le Protocole, l’expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

En 2010, l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté un Plan d’Action Mondial de lutte contre la traite des êtres humains dans lequel les États Membres ont chargé l’ONUDC de recueillir des informations et d’établir, en étroite collaboration avec les autorités nationales, des rapports biennaux sur les tendances et l’évolution de la traite des personnes aux échelons mondial, national et régional.

La protection en Suisse

Au niveau juridique, différentes lois permettent d’intervenir dans les situations de traite et de garantir un soutien aux victimes ainsi que la poursuite pénale des exploiteurs. La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et l’ordonnance du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201) relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative ont permis d’ancrer la réglementation du séjour des victimes de la traite d’êtres humains dans le droit suisse. La version entièrement révisée de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes d’infractions (loi sur l’aide aux victimes, LAVI; RS 312.5) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La LAVI constitue la base légale de l’aide aux victimes de la traite d’êtres humains et du subventionnement des ONG apportant une aide spécifique aux victimes, sur mandat des cantons (Conformément à l’art. 9, al. 1, LAVI, les cantons sont tenus de tenir compte des besoins particuliers des différentes catégories de victimes en mettant en place et en gérant des centres de consultation). De plus, l’introduction de la Loi sur la protection extra procédurale des témoins (Ltém :  doit garantir la protection des victimes de la traite qui sont exposées à une menace, en dehors des audiences du procès à proprement parler et après sa clôture.

Malgré tous ces efforts en 2012, la Confédération a reçu, lors de l’EPU 2012 (l’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme) douze recommandations concernent la lutte contre la traite d’êtres humains. En particulier il a été demandé à la Suisse de mettre en place : une stratégie globale de lutte contre la traite, une meilleure protection des victimes, la poursuite et la punition des responsables, des efforts de prévention à l’échelle nationale, ainsi que le développement de collaborations avec les pays de provenance. En outre, des mesures d’information auprès des potentielles victimes, des gérant-e-s d’établissement et des clients restent à développer. La réglementation du séjour de victimes de traite est aussi à améliorer ; la délivrance de ce permis n’est pas gérée de la même manière selon les cantons.