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Bibliographie

Principales références

Loi sur la protection extra-procédurale des témoins (Ltém)

Le Conseil fédéral 23 décembre 2011

Lien

Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI)

Le Conseil fédéral 23 mars 2007

Lien

Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil Fédérale 31 mai 2019

Lien

liste indicateurs SETT

Service de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants ( novembre 2019

Lien

Rapport GRETA

GRETA 2019

Lien

LEI

Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 16 décembre 2005

Lien
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