Documentation

Afin de documenter son action et améliorer la prise en charge des victimes de la traite, ASTREE élabore des rapports périodiques et annuels. Pour réaliser ces rapports, ASTREE se dote d’outils appropriés de recueil et d’analyse des données.

Bibliographie traite des êtres humains

PRINCIPALES REFERENCES NORMATIVES (internationales, européennes et suisses)

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté à Palerme le 15 novembre 2000 et ratifié par la France le 6 août 2002.

http://www.droitcontrelatraite.com/textes/970/

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005

http://www.droitcontrelatraite.com/textes/conv-cons-europe-sur-la-lutte-contre-la-traite-des-etres-humains-16-mai-2005/

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, ratifié le 17 décembre 2012 par la Suisse

http://www.droitcontrelatraite.com/textes/pe-et-cons-ue-dir-201136ue-5-avr-2011-prevention-contre-la-traite/

Loi sur la protection extra-procédurale des témoins (Ltém)

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20091842/index.html

Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI)

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20041159/index.html

PUBLICATIONS (SUISSES)

« Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2012 – 2014 », approuvé par l'organe de pilotage du SCOTT le 1er octobre 2012 ;

http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/28316.pdf

Réponse du CF concernant les recommandations de l'EPU - 27.02.2013

http://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/130304_FR_Reponse_de_la_Suisse_EPU.pdf

"Lutte contre la traite des êtres humains en Suisse: progrès, situation et priorités » publié en 2007 par le Bureau de direction du SCOTT ;

http://www.ksmm.admin.ch/content/dam/data/ksmm/dokumentation/berichte/071108_ber-ksmm-f.pdf

"Traite des êtres humains en Suisse » rapport du Conseil Fédéral, Septembre 2001

https://www.bj.admin.ch//content/dam/data/kriminalitaet/gesetzgebung/menschenhandel/ber-menschenhandel-f.pdf

PUBLICATIONS (INTERNATIONALES ET EUROPEENNES)

Les principales publications et outils concernant la traite d’êtres humains ont été développés, au niveau européen et international, dans le cadre de projets spécifiques

Projet TRAFGUID: co- financé par la Commission européenne et par les contributions financières de cinq Etats membres (budget de 549 430 euros sur 24 mois), vise à renforcer et à harmoniser les méthodes et les procédures d'identification des victimes de la traite au sein des États membres participants, au travers du développement d’un guide pratique commun

http://www.fei.gouv.fr/index.php/nos-projets/focus-sur/euro-trafguid

Les documents/publications liés à ce projet contiennent les références normatives ainsi que les outils pour les autorités concernant l’identification des victimes des différentes formes de traite et exploitation

Projet IMPACT: Le projet a été mis en place par 4 organisations en Chypre, Grèce, Italie et Portugal, dès 2012 à 2014. Axé sur la traite des mineurs, le projet IMPACT inclut une large bibliographie:

 http://impact-eu.org/files/IMPACT%20content%20web%20final%20Jan.pdf

Projet TRM-EU

Le projet TRM-EU a vu une large participation de pays : République Tchèque, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, Chypre, Macédoine. Une guide très utile a été produit.

http://www.icmpd.org/Publications.1826.0.html

Projet AGIRE

Dans le cadre de ce projet de Save the Children Italie différents guides ont été édités concernant la traite des mineurs : http://www.savethechildren.it/IT/Page/t01/view_html?idp=607

Publications et guides rédigés directement par des organisations internationales et/ou européennes :

IOM

L’Organisation Internationale des migrations a édité plusieurs outils au sujet de la traite :

http://www.unodc.org/documents/human-trafficking/Toolkit-files/08-58296_tool_6-14.pdf

http://www.unodc.org/unodc/en/human-trafficking/2008/electronic-toolkit/electronic-toolkit-to-combat-trafficking-in-persons---index.html#How

Commission Européenne (EC)

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/docs/thb-victims-identification/thb_identification_en.pdf

Frontex

Guides pour les autorités:

 http://www.statewatch.org/news/2012/mar/frontex-ccc-victims.pdf

Documents ASTREE à télécharger

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