Cadre légal international

Le premier accord international définissant la traite des êtres humains figure dans le «Protocole de Palerme». Paru en 2000, ce texte vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. La Suisse a ratifié ce Protocole le 27 octobre 2006.

Selon le Protocole, l’expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

En 2010, l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté un Plan d’Action Mondial de lutte contre la traite des êtres humains dans lequel les États Membres ont chargé l’ONUDC de recueillir des informations et d’établir, en étroite collaboration avec les autorités nationales, des rapports biennaux sur les tendances et l’évolution de la traite des personnes aux échelons mondial, national et régional.

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